Informations juridiques et réglementaires
Index Egalité Femmes Hommes 2024 en France
L'égalité entre les femmes et les hommes
Politique de Gestion des conflits d’intérêts
Politique de gestion des conflits d’intérêts
Politique de meilleure exécution
Politique de meilleure exécution
Best execution policy
Rapport relatif aux cinq premiers intermédiaires de marché
Politique de vote et d'engagement actionnarial
Politique de vote et d'engagement actionnarial
Rapport d’exercice des droits de vote
En conformité avec sa politique d’engagement actionnarial, AXA IM Select France n’a exercé aucun droit de vote au regard des seuils de détention observés pendant l’exercice social 2024.
Compte-rendu annuel au titre de l’exercice 2024
Politique de rémunération d’AXA IM Select France
Politique de remuneration d'AXA IM France
Rémunération au titre de la distribution d’OPC et remises négociées à certains porteurs
Rémunération au titre de la distribution d’OPC et remises négociées à certains porteurs
Informations sur le système de traitement des réclamations d’AXA IM Select France
Politique de réclamation
Handling of complaints policy
Résumé du dispositif – Alerte Professionnelle
Dispositif d’alerte professionnelle
Sanctions/ Restrictions à l’encontre de la Russie - 15 avril 2022
En réponse à l’intervention militaire russe en Ukraine, l’Union européenne et divers autres pays ont adopté une série de sanctions à l'encontre de la Russie et de la Biélorussie.
Ainsi, l'article 5 septies du Règlement (UE) n° 833/2014 (tel que modifié par le Règlement (UE) n° 2022/328 du Conseil) et l'article 1 septies du Règlement (CE) n° 765/2006 (tel que modifié par le Règlement (UE) n° 2022/398 du Conseil) (la « Règlementation ») interdisent de vendre des valeurs mobilières libellées en euros émises après le 12 avril 2022 ou des parts d’organismes de placement collectif (OPC) offrant une exposition à ces valeurs mobilières à tout ressortissant russe ou biélorusse, toute personne physique résidant en Russie ou Biélorussie ou à toute personne morale, entité ou tout organisme établi en Russie ou en Biélorussie.
Cette interdiction ne s’applique pas aux ressortissants d’un Etat membre ni aux personnes physiques titulaires d’un permis de séjour temporaire ou permanent dans un Etat membre de l'Union européenne.
Dans la mesure où nos OPC sont susceptibles d’acquérir de telles valeurs mobilières, les investisseurs russes et biélorusses tels que définis ci-dessus ne pourront plus souscrire dans les parts ou actions des OPC après le 12 avril 2022.
Cette interdiction restera effective aussi longtemps que la Règlementation sera en vigueur.
Informations destinées à nos clients
Veuillez être informé que, le 31 décembre 2025, AXA IM Select France sera absorbée par BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT Europe, sous réserve des conditions suspensives habituelles, notamment l’obtention des autorisations réglementaires requises.
BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT Europe est une société anonyme de droit français, ayant son siège social au 1, boulevard Haussmann, 75009 Paris, France, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 319 378 832, filiale de BNPP Asset Management Holding, et agréée par l’Autorité des marchés financiers en France en qualité de société de gestion de portefeuille sous le numéro GP96002.
En conséquence, à compter du 31 décembre 2025, toute référence figurant sur ce site Internet à « AXA IM Select France » devra être lue comme une référence à « BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT Europe ».